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Les activités généralistes du cabinet MATTEI
Domiciliation fiscale
Ce domaine s’adresse plus particulièrement aux expatriés, notamment vivant ou travaillant dans les pays d’Afrique francophone, Etats Unis, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg etc.
Les critères multiples de domiciliation et la hiérarchie qu’établissent, d’une part, les législations fiscales internes de la France et du pays d’accueil et, d’autre part les conventions internationales de type OCDE, sont pour les contribuables difficilement compréhensibles car ils se superposent et parfois même s’opposent.
Ainsi, tel expatrié français peut se croire résident fiscal en Côte d’Ivoire parce qu’il y travaille ou y dispose d’une entreprise, alors que par ailleurs il investit massivement le fruit de son travail en France pour se constituer un patrimoine immobilier et que le fisc Français au vu des dépenses engagées pour l’entretien de celui-ci, considèrera qu’il est fiscalement domicilié en France. Il pourra s’agir aussi d’un autre critère primant les deux précédents à savoir le lieu de résidence de sa famille (femme et enfants). La règle des 183 jours (pays du principal séjour) ne venant, contrairement à l’idée reçue, qu’après tous les autres critères.